JOP 2030 : citoyens-nes des Hautes Alpes, nous n’en voulons pas !

, par François

JO 2030 : nous, citoyens-nes des Hautes Alpes, n’en voulons pas !

Le Collectif Citoyen JOP 2030, composé de citoyens, dont des militants Attac 05, des juristes, avocats, analystes, a effectué une analyse approfondie des enjeux juridiques, économiques, écologiques, sociaux des JOP 2030.

  • Nous sommes nombreux-ses à refuser les JO d’Hiver 2030, Les sondages le confirment :
    - Alpes 1 Les Alpes Françaises désormais seules en lice pour l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver en 2030, vous réjouissez-vous ? Oui 34%, Non 66%
    - Le Figaro - Sport : Souhaitez vous que les Alpes Françaises accueillent les Jeux Olympiques d’hiver 2030 ? Oui 39, Indécis 11%, Non 60,89%.
  • Les conclusions de notre travail d’analyse des dossiers montrent de graves irrégularités et nous amènent à engager des actions en justice contre ce projet délétère pour nos territoires, notre démocratie et notre État de droit.
  • Nous tenterons ainsi par la vois de l’action en justice, en parallèle des autres actions, de bloquer ce projet qui nie le réchauffement climatique, l’amplifie, qui nie l’opposition de la majorité des citoyens que nos dirigeants refusent de consulter, qui affecte en priorité nos impôts à un évènement éphémère au détriment de services publics pour tous.

Appel à don : action en justice contre les JOP 2030

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Les moments forts du dossier JOP 2030 ... :

  • 20/12/2024 : Réunion Inter Comités Locaux 05-06-38-73-74 pour coordonner nos actions contre les JO, s’informer sur l’action en justice, intervenir au CA d’Attac France de janvier, écrire un article dans Ligne d’Attac
  • 16/12/2024 : L’Oeil du 20 heures de France Télévisions titre "JO d’hiver 2030 : Alerte sur les coûts de l’évènement, qui pourraient crever le plafond" Lire l’article et voir la vidéo
  • 14/12/2024 : Michel Barnier propose sa candidature à la présidence du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP), coprésidence avec Martin Fourcade ?
  • 13/12/2024 : nomination de François Bayrou comme premier ministre
  • 04/12/2024 : Bonne nouvelle ... incertitude majeure sur le projet olympique Alpes françaises 2030. La censure du gouvernement Barnier stoppe le projet de Loi de Finance 2025. La démission du gouvernement rebat les cartes du projet olympique. La lettre d’engagement avec promesse de garanties financières de Barnier nécessite, pour devenir effective, la ratification du budget 2025 et de son article 54. Ce budget ne sera pas ratifié ce qui remet en question la garantie financière de l’État.
  • 27/11/2024 : la décision du juge des référés à 17 h., notre requête a été rejetée, sans convocation des parties
    L’argumentation du juge est la suivante :
    - Sur la question de la participation du public, il juge que ce principe n’est pas une liberté fondamentale (sans répondre à notre argumentation qui consistait à affirmer que ce principe devait être reconnu comme tel).
    - Sur la question de l’atteinte à l’environnement, le juge répond en trois temps :
    "il ressort du rapport de la Commission de futur hôte pour les Jeux que les besoins en investissements sont minimes dans la mesure où les sites de compétition utilisés seraient à 93% des sites existants et que le budget pour l’infrastructure des sites étant estimé en euro de 2030 à un montant de 319 millions d’euros" (ce qui est radicalement contredit par les éléments de notre requête)
    "il ressort du contrat hôte olympique que les projets devront être réalisés dans le respect des obligations légales et réglementaires, et qu’en conséquence la signature de ce contrat, comme la décision d’attribuer les Jeux, ne portent en eux même, pas atteinte à l’environnement."
    "la responsabilité reviendra à la structure ad hoc qui n’est pas encore constituée, donc la condition d’urgence n’est pas satisfaite."
    C’est le pire résultat pour nous : pas d’information sur le contrat, signé ou non, pas d’exposé ni de médiatisation de nos arguments. C’est un coup d’épée dans l’eau .
    Nous réfléchissons maintenant à notre prochaine possibilité.
  • 26/11/2024 : Requête en « référé liberté » déposée au tribunal administratif de Lyon.
    Demandant d’ordonner de ne pas signer le contrat hôte olympique relatif aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 dans l’attente de la mise en œuvre des mesures d’information et de participation du public.
    Les arguments :
    - L’urgence en raison de l’imminence de la signature du contrat et du caractère irréversible de ses effets
    - L’atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’information et à la participation du public et au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en l’absence d’information et de participation du public et d’évaluation des impacts sur l’environnement préalablement à la décision de signer le contrat hôte olympique qui rend définitif l’organisation des JOP d’hiver dans les Alpes françaises
    Les objectifs :
    - Stopper la signature du contrat tant que l’information et la consultation du public n’a pas eu lieu,
    - Obtenir des informations sur la signature du contrat, pour enclencher une action sur le contrat lui-même
    Les risques d’échec :
    - Rejet de la requête par le juge des référés en fonction des critères du référé liberté retenus
    Si le contrat est déjà signé : dans ce cas la signature ne peut pas être suspendue puisqu’elle est déjà effective. Nous obtenons au moins les informations sur la signature du contrat.
    Si le contrat n’est pas encore signé, les parties sont convoquées en audience. Dans ce cas là nous pouvons exposer et médiatiser nos arguments, ce qui serait une victoire partielle.
    Dans ce cas, nous pouvons perdre ou obtenir une victoire si le jugement est rendu en notre faveur. Mais c’est très peu probable. Nous espérions au moins être convoqués en audience et échouer soit parce que le contrat était déjà signé, soit après avoir exposé et médiatisé notre argumentation.
  • 28/09/2024 : : 14h parc Paul Mistral au pied de la tour Perret - Manifestation à Grenoble contre les JO d’hiver dans les Alpes (2026 en Italie et 2030 en France) - organisée par No JO
  • 21 et 22/09/2024 : Alternatiba - Village des Alternatives sur les Hautes Alpes à Veynes - accueil du tour de France en vélos d’Alternatiba, Ateliers, débats dont Climat et Environnement : non aux JO 2030, changements climatiques, L’eau, Protection du vivant, Sobriété, Inventer un nouveau modèle économique montagnard, Tourisme raisonné, énergie et parcs photovoltaïques ...
  • 15/08/2024 : Nouveau Rapport sur les enjeux juridiques et financiers sorti en août 2024
    Août 2024 - Rapport d’analyse juridique et financier
  • 24/07/2024 : contre conférence de presse avec des députés, sénateur, conseiller régionaux
    Article Médiapart Jeux olympiques, Tour de France : « Il faut abandonner ces grands événements »
    2024-07-19 Mediapart Jeux olympiques, Tour de France : « Il faut abandonner ces grands événements »
  • 05/08/2024 : envoi de mails aux députés et aux cabinets ministériels : voir la lettre envoyée à la députée Marie Jo Allemand
    05-08-2024 Lettre à Mme Allemand députée de la première circonscription du 05
  • 19/07/2024 : Une manifestation en vélo Grand Bornant au siège du CIO a été organisée pour déposer le courrier demandant l’arrêt de la candidature étant donné la situation politique en France.
  • 22/06/2024 : manifestation "La déroute des routes" au Col de la Croix Hautes - pique-nique de lutte Inauguration parodique de la RD1075, Épreuves nolympiques sur béton et autres surprises ! - organisée par No JO
  • 11/06/2024 : Soirée No JO et Revue Z : présentation du dernier numéro : "Seine-Saint-Denis : Faire corps face aux JO" - arpentage et débat
  • 18/05/2024 : Relais de la Flemme Olympique - La Roche-de-Rame Chez les Croquignards
  • 29/03/2024 : Soirée Soupes et Bobines à Eyguians : L’envers des jeux - les dessous de la candidature des Alpes française eu JOP 2030
  • 10/02/2024 : Inauguration parodique des travaux routiers des JO 2030 à Briançon - organisée par No JO
  • 06/01/2024 : NON au JO 2030 On dame le macadam - Rond-point de Briançon - organisée par No JO
  • 02/12/2023 : No JO Manifeste - NON, C’est NON au JO 2030 - Devant la Mairie de Briançon
  • 16 et 17/09/2023 : La montagne est rebelle - Week-end autour de No JO 2034
  • 11/05/2023 : Réunion publique NO J.O. suite à l’annonce de Renaud Muselier sur la potentielle candidature de la région PACA pour l’organisation des JO d’hiver 2034 ou 2038

les politiques, qui devraient représenter la population, sont tenus par le CIO qui exige que l’État et les Collectivités couvrent les budgets, les déficits et votent les lois olympiques et les dérogations.
23 garanties sont demandées par le CIO  : caution en garanti d’une éventuelle annulation (rétrocession des droits de retransmission et droits marketing), déficit du Comité Olympique, exonérations fiscales, mise à dispo des services et équipements publics, logements, routes …
Le contrat sera signé quand les garanties seront signées (462M€ de financement public pour l’instant).
Les lois olympiques permettent des dérogations importantes sur le droit du travail, de l’urbanisme, fiscal … le droit qui se détricote de plus en plus à force de faire l’objet d’exceptions (terrorisme, Covid, JO, manifestations ...). C’est une perte de souveraineté et de démocratie sans équivalent.
Les échéances se précipitent et l’absence de gouvernement de position claire des députés pose problème
En juillet Attal a demandé un rapport à l’inspection générale des finances ; sur la base de ce rapport il a refusé de signer la caution.
Le CIO exige la signature des garanties pour le 1er octobre et le plan des jeux pour le 31/12/2024 avant que les députés n’aient voté le budget 2025 (en mars).
Les députés ont peu de marge de manœuvre mais peuvent s’informer sur les aberrations du budget, des dérogations, sur le système CIO, sur la corruption qu’il suscite et les dénoncer.
On est en plein braquage démocratique. Les députés doivent tenir un discours cohérent face à ce braquage Macron – CIO.

Pour mémoire : d’autres pistes d’actions ...
La Commission des finances et des lois soutient l’action : commission parlementaire sur les JO prévu par LFI
La CNDP (Commission National du Débat Public) a botté en touche : le maitre d’ouvrage doit le saisir.
La Cour des comptes a ouvert une campagne participative pour déterminer des rapports à réaliser à la demande des citoyens …
Cour des comptes national : participation citoyenne

  • Saisie des commissaires européens pour endettement excessif de la France
  • Demander une mise au point publique de la part des députés en s’appuyant sur le courrier et le programme NFP