Communiqué de presse :

Le Collectif Eau Citoyenne Gapençaise : Ambitions pour Gap, Attac 05, Confédération Paysanne 05, Ensemble 05, Europe Ecologie-les Verts, FSU 05, LFI, Territoires, Ecologie et Solidarité, UD CGT 05
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Fin 2024, la ville de Gap devra faire des choix importants concernant les 10 années à venir pour la production et la distribution de l’eau
Cette eau est, pour le collectif Eau Citoyenne Gapençaise, un bien commun essentiel à la vie.
Ce choix doit se faire alors que :

• Le dérèglement climatique impacte les ressources en eau : sécheresses, inondations, crues, incendies, restrictions, pénuries …
• La défiance envers les multinationales délégataires comme Véolia-Suez (scandales financiers, soupçons de corruption, mauvaise gestion …) pousse de nombreuses villes françaises à abandonner le système de délégation. Le retour en régie augmente régulièrement en France et s’est accéléré depuis 2010.
• Les conflits d’usage vont être de plus en plus fréquents entre particuliers, agriculteurs, entreprises, collectivités
• La baisse du pouvoir d’achat, la déstructuration des services publics met une part de plus en plus grande de la population en état de précarité alimentaire, sanitaire énergétique … l’accès à l’eau potable devient aussi une source de précarité en France

Lors du conseil municipal du 8 décembre 2023, nous avons demandé que soit réalisée une étude approfondie sur le retour en régie.
Une étude, réalisée par le Bureau d’Étude Esseric Environnement (B3E) a disqualifier le retour en régie et prône la poursuite de la Délégation de Service Public (DSP) et son extension en retenant la concession en remplacement de l’affermage (intégration de la gestion des investissements) et cela pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Au conseil du 8 décembre 2023, M. Roger Didier avait promis une étude « ni idéologique, ni dogmatique ».
Or notre rapport sur l’étude de B3E démontre de nombreuses erreurs, omissions, contre-vérités, approximations et nous mettons en évidence sa partialité pour arriver à la conclusion que la DSP s’impose.

Il est très dommage que les votes à la commission consultative des services publics du 15 janvier 2024 et au conseil municipal du 2 février 2024 aient été obtenus sur la base d’un rapport comportant autant d’erreurs.
Cela affaiblit la démocratie locale et surtout la pertinence de nos choix collectifs sur un sujet aussi grave et important.
L’étude des rapports du délégataire Véolia montre sa responsabilité dans la dégradation de notre patrimoine collectif, les stations, les citernes, les réseaux en l’absence des travaux d’entretien et de renouvellement des équipements et des réseaux. Ces mauvaises « économies » ont créé la nécessité d’investissements importants pour la prochaine décennie. L’étude prend prétexte de l’importance de ces investissements pour justifier le maintien en DSP et son passage de l’affermage à la concession : dans ce contexte faut-il récompenser Véolia à l’origine du problème en lui donnant plus de délégations et de sources d’enrichissement ? L’étude de B3E tente de nous faire croire que Véolia s’impose car la collectivité ne sera pas capable de faire face au financement de ces investissement et que la multinationale Véolia, dont l’objectif premier est le profit, va prendre à sa charge ces futurs investissements.
Nous savons que, DSP à Véolia ou en Régie, ce sera à nous, usagers, de financer ces travaux : mais peut-on faire confiance à Véolia pour gérer ces travaux et leur facturation alors que cette multinationale a créé le problème pour maximiser ses profits ?

Nous avons noté les propos de M. Jean-Pierre Marin au conseil de ce vendredi 2 février 2024 : « dans le cadre de la mission qu’on a confié au bureau B3E il y a la possibilité d’étudier aussi une régie » … « le moment venu si cela est nécessaire on n’hésitera pas : on mettra en opposition du ou des candidats qui répondent à notre DSP une régie. On verra et on fera toujours le mieux pour les Gapençais... »

Dans son étude, B3E n’a pas démontré ses compétences et son impartialité pour étudier une régie
Aussi, nous demandons à la ville de Gap et à l’agglomération de missionner un autre bureau d’étude reconnu pour son indépendance et sa compétence qui :

• connait la régie et n’a pas d’à priori sur le choix Régie Vs DSP
• auditera les responsables les services eau de l’Embrunnais, de de Briançon … et acceptera de prendre en considération tous les avantages tirés du retour en régie
• contrôlera en profondeur les comptes annuels et les rapports de Véolia sur la DSP précédente et vérifiera l’application de ses obligations contractuelles
• fera des propositions concrètes pour mettre en place la régie

La Régie de l’Eau de l’Embrunais (REE), décidée en juillet 2007 et créée en janvier 2008, assure depuis 16 ans la protection des captages, l’entretien des réservoirs, le traitement de l’eau, l’entretien et le renouvellement du réseau (renouvellement sur 60 ans au lieu de 370 ans sur Gap selon le rapport 2022 de Véolia !).
Des gros investissements ont été nécessaires après 50 ans de DSP à Véolia, sans s’endetter et en permettant aux abonnés de la REE de bénéficier de 2 réductions sur le tarif pratiqués par Véolia en 2007 (20% en 2008 et 10% en 2014) et d’économiser ainsi en moyenne 300€ par an et par foyer sur la facture eau tout en améliorant le patrimoine lié à l’eau des communes.

Pour Gap, créer une régie de l’eau permettrait de reprendre la maîtrise de notre bien commun, notre eau potable essentielle à la vie
La régie permet de relocaliser dans un véritable service public sur Gap les compétences pour gérer notre eau et notre patrimoine « captages, forages, traitement, citernes, réseaux » dans l’intérêt des usagers de Gap et non de la multinationale Véolia.